#expert-comptable_agora-sea.fr_ Pass-vaccinal_réouverture-des-discothèques_fin-des-jauges_
Pass vaccinal, réouverture des discothèques, fin des jauges et reprise des concerts debout… Retrouvez les dernières annonces du Premier ministre
24 janvier 2022 - Source : gouvernement.fr

En plus de l'entrée en vigueur du pass vaccinal et l'ouverture du rappel vaccinal aux adolescents de 12 à 17 ans, le Premier ministre, Jean Castex, a détaillé le calendrier de levée des mesures sanitaires lors de sa conférence de presse du jeudi 20 janvier 2022.

Pass vaccinal

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public.

Pour rappel, le pass vaccinal consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves : 

  • Certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles).

  • Certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois.

  • Certificat de contre-indication à la vaccination.

 

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du pass vaccinal sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

 

Le pass vaccinal, remplace le pass sanitaire dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :

  • Bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire).

  • Activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...).

  • Foires, séminaires et salons professionnels.

  • Grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet).

  • Transports interrégionaux (avions, trains, bus).

 

Tout comme le pass sanitaire, le pass vaccinal s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

 

Calendrier de levée des mesures sanitaires 

2 février

  • Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.

  • En entreprise, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.

  • Fin de l'obligation du port du masque en extérieur.

 

15 février

  • Le délai d’injection du rappel vaccinal contre le Covid-19 sera réduit de 7 à 4 mois.

 

16 février

  • Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.

  • Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.

  • La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

 

Si les conditions sanitaires le permettent, le protocole scolaire sera allégé à la rentrée des vacances de février.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 
#expert-comptable_agora-sea.fr_protocole-sanitaire-national-entreprise-applicable-au-21-ja
Nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise depuis le 21 janvier 2022
24 janvier 2022 - Source : travail-emploi.gouv.fr
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 21 janvier 2022;

La seule modification porte sur l’allongement de la période de recours obligatoire au télétravail.

 

Alors que le protocole du 3 janvier 2022 prévoyait un recours au télétravail de 3 jours minimum par semaine (ou 4 jours lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent) pour une durée de 3 semaines (soit jusqu’au 24 janvier inclus), le nouveau protocole sanitaire du 21 janvier 2022 allonge cette période jusqu’au 1er février inclus.

 

À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

La visite du médecin
Ajustements relatifs aux IJSS du travailleur indépendant : un décret précise les modalités d’application des mesures prévues par la LFSS 2022
21 janvier 2021- Source : legifrance.gouv.fr

Pour le calcul du montant des IJSS liées aux arrêts maladie et congés maternité versées en 2022, les revenus d’activité de l’année 2020 ne sont pris en compte que si le montant calculé en tenant compte de ces revenus est supérieur à celui retenant les seuls revenus d’activité des années 2019 et 2021. Le montant des IJSS sera donc calculé avec et sans les revenus de l’année 2020 afin de retenir le plus favorable.

Sont définies les conditions du bénéfice du maintien aux IJSS au titre d'une ancienne activité lorsque l'IJSS, au titre d'une nouvelle activité indépendante est nulle, (cas de la maladie) ou est faible (cas de la maternité). 

Sont mises en cohérence les règles d'indemnisation des arrêts de travail entre les différents régimes, en matière de :

  • Durée de versement des IJSS liées à la maladie en cas de cumul emploi-retraite

  • Durée des prestations en cas de congé pathologique et de difficultés médicales liées à la grossesse 

  • Montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel.

Le seuil d'accès aux IJSS des artistes-auteurs est abaissé en cohérence avec le seuil applicable aux professions discontinues salariées. 

Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 
#expert-comptable_agora-sea.fr_Deconfinement_accompagnement des entreprises_site.png
Secteurs d'activité impactés par les nouvelles restrictions sanitaires : un soutien renforcé pour les entreprises de moins de 250 salariés
20 janvier 2021- Source : economie.gouv.fr

Le Premier ministre a annoncé, le 18 janvier, un soutien spécial renforcé pendant deux mois (décembre, janvier) pour les entreprises affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire.

 

Ces mesures de renforcement des dispositifs de soutien existants visent les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des traiteurs, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel (S1), ainsi que dans les secteurs d’activités dont l’activité dépend de ceux mentionnés précédemment (S1 bis).

Un soutien renforcé pour les entreprises de moins de 250 salariés L'aide au paiement des cotisations sociales et patronales

Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 30% de leur chiffre d'affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022, par rapport à 2019, pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations salariales, correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Pour rappel, ce dispositif d’accompagnement était, jusqu’à présent, uniquement disponible pour les entreprises affectées par une perte supérieure ou égale à 50% de leur chiffre d'affaires mensuel.

 

Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 65% de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022, par rapport à 2019, pourront bénéficier :

  • De l’exonération totale des cotisations et contributions patronales.

  • Ainsi que d’une aide au paiement des cotisations salariales, correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.

 

Rappel des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins

Le dispositif « coûts fixes »

Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

 

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

Une aide « renfort » pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public

Pour rappel, le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 institue une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Dans le détail, cette aide est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :

  • Avoir été créées avant le 31 janvier 2021.

  • Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de décembre 2021.

  • Avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %.

L'aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort.

 

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Dispositifs toujours en place

Les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.

Les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans.

L’aide « fermeture », qui est ouverte aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_aiderenfort.png
Aide renfort : le formulaire de demande est en ligne sur impôts.gouv.fr
20 janvier 2021- Source : impots.gouv.fr

Le décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 instaure une aide "renfort" pour compenser certaines charges, pour la période éligible de décembre 2021, des discothèques et restaurants/bars ayant des pistes de danse affectés par une mesure d'interdiction d'accueil du public pour quatre semaines depuis le 10 décembre dernier.


Les demandes pourront être déposées jusqu'au 6 mars 2022.


Passé ce délai les demandes seront rejetées.


Comment en faire la demande ?


Les professionnels répondant aux conditions pour demander cette aide, doivent se connecter à leur espace professionnel (et non sur leur espace personnel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide "Coûts fixes" dans "Demandes générales / Je dépose une demande d'aide dans le cadre du fonds de solidarité"".

 

Aide

Comment créer son espace professionnel

Comment saisir son formulaire

FAQ

Guide des bonnes pratiques (les bonnes pratiques et les erreurs à éviter au moment du dépôts de votre demande d'aide sont similaires à celles de la demande d'aide coûts fixes).

Les entreprises sollicitant, au titre du mois de décembre 2021, l'aide "renfort" prévue par le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022, ne pourront bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce même mois (décret à paraître).

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_ Les defaillances dentreprises durant la crise du Covid.png
Les défaillances d'entreprises durant la crise sanitaire du Covid
19 janvier 2021- Source : direction générale du Trésor

Selon une étude réalisée par la direction générale du Trésor, le nombre de défaillances d’entreprises a fortement chuté durant la crise du Covid. Le soutien public a permis d’éviter la faillite de nombreuses entreprises, notamment les plus petites et celles des secteurs les plus touchés par la crise.

 

Une analyse des entreprises en défaillance montre toutefois que la sélection de marché a continué à jouer, les entreprises les plus fragiles ayant continué à entrer en procédure judiciaire pendant la crise.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_ Quels_sont_les_lieux_ou_le_pass_sanitaire_est_necessaire_2
Adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique : du pass sanitaire au pass vaccinal 
17 janvier 2021- Source : vie-publique.fr

Ce projet de loi transforme le pass sanitaire en un passe vaccinal pour les activités du quotidien, élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au pass. L'état d’urgence sanitaire est en outre déclaré jusqu’au 31 mars 2022 à la réunion.

Le pass sanitaire transformé en pass vaccinal

Le pass vaccinal sera exigé pour l’accès aux bars et restaurants, aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux (avions, trains, bus). Concrètement seules les personnes vaccinées, âgées de plus de 16 ans, pourront accéder à ces endroits, événements et services.

 

Un test négatif au Covid-19 ne suffira plus. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l'obligation de se vacciner.

Dans certains cas toutefois, un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Le décret mettant en œuvre le pass vaccinal précisera ces dérogations. Ce décret pourra exiger également, selon le projet de loi, quand "l'intérêt de la santé publique" l'exige, un double pass cumulant un certificat de vaccination avec un test négatif pour certains lieux. Il prévoira, par ailleurs, pour les personnes qui n'ont pas un schéma vaccinal complet et qui s'engagent dans cette démarche, la possibilité de disposer d’un passe vaccinal transitoire. Dans l'attente ces personnes devront présenter un test négatif.

Le pass sanitaire continuera à s’appliquer pour les enfants âgés de 12 à moins de 16 ans et sera également maintenu pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite. 

Le pass sanitaire pourra également être maintenu pour une durée limitée dans certains territoires sur décision des préfets (habilités par le Premier ministre) « lorsque les circonstances locales le justifient » (par exemple en cas de faible vaccination de la population comme en outre-mer).

Pour l’accès aux transports interrégionaux, les voyageurs qui ne disposent pas d’un pass vaccinal pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.
 

Renforcement des contrôles et des sanctions en cas de fraude

Ce projet de loi élargit les possibilités de contrôle du pass. En cas de doute sur l'authenticité du pass, les personnes chargées de le contrôler, comme les restaurateurs par exemple, pourront demander à la personne un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale…) pour vérifier la concordance d’identité entre les documents. .

Les sanctions encourues en cas de fraude au pass sont aussi durcies. Les personnes présentant un pass appartenant à quelqu'un d'autre ou prêtant leur passe, de même que les professionnels ne contrôlant pas le pass, risqueront une amende forfaitaire de 1 000 euros dès la première infraction.

De plus, le simple fait de détenir un faux pass pourra être puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (le texte initial prévoyait des sanctions plus lourdes, abaissées par les sénateurs). Jusqu'ici, cette sanction était réservée à l'établissement, à la procuration ou à l'usage de faux pass.

Toujours en matière de sanctions, un système de repentir a été introduit au cours de l’examen du texte par le gouvernement, pour les personnes qui ne présentent pas de pass ou présentent un faux pass ou un pass de quelqu'un d'autre. Aucune peine ne leur sera appliquée si dans les 30 jours qui suivent l'infraction, elles se font vacciner. Ce dispositif s'appliquera aussi aux personnes verbalisées ou poursuivies avant janvier 2022.

Un autre dispositif, issu d’un amendement du gouvernement, permet de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas le protocole sanitaire (télétravail…) d’une amende administrative de 500 euros par salarié (plafonnée à 50 000 euros).

L'état d’urgence sanitaire prévu jusqu’au 31 mars 2022 outre-mer

En raison de leur situation sanitaire préoccupante, l'état d’urgence sanitaire est rendu applicable jusqu'au 31 mars 2022 à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. 

Ce régime, qui permet des confinements et des couvre-feux, avait une nouvelle fois été déclaré dans ces territoires fin 2021 et début 2022. 

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_Activité partielle.png
Activité partielle : le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement a été mis à jour en date du 11 janvier
14 janvier 2021- Source : travail-emploi.gouv.fr

Il est précisé que les restrictions d’activité imposées depuis le 3 janvier, pour trois semaines, peuvent être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au « zéro reste à charge ».

Sont ainsi concernés les établissements recevant du public :

  • Soumis aux jauges pour les grands événements de 2000 personnes en intérieur et de 5000 personnes en extérieur (établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures).

  • Soumis à l’obligation de places assises (établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures).

  • Soumis à l’interdiction de la consommation debout dans les cafés, bars et restaurants.

  • Affectés par l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons (établissements sportifs couverts ou de plein air, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures et les transports au sein du territoire métropolitain et dans les Outre-mer).

 

Les employeurs et salariés de ces établissements peuvent ainsi bénéficier du taux de 70 % d’activité partielle.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_obligation vaccinale_intégration de la 3e dose.png
Obligation vaccinale : à partir du 30 janvier 2022, la 3e dose sera intégrée au schéma vaccinal complet
14 janvier 2021- Source :solidarites-sante.gouv.fr

La Direction générale de la santé annonce que la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide. 

Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles applicables au rappel, à savoir l'application du délai de 7 mois au 30 janvier 2022 puis de 4 mois à partir du 15 février 2022.

Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Équipement de protection
Covid et risque biologique : commentaires de l’administration
13 janvier 2021- Source : travail-emploi.gouv.fr

Le ministère du Travail précise, dans un document questions-réponses, la portée du décret relatif aux risques biologiques.


Le Sars-CoV-2 est classé agent biologique du groupe 3 ce qui a donné lieu à des contentieux concernant l’application des règles spécifiques au risque biologique prévues en matière de santé et de sécurité au travail (art. R 4421-1 et s. C. tr.).


Un décret précise les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés à la Covid-19 en raison de leur activité professionnelle lorsque l’activité de l’employeur en elle-même n’implique aucun risque biologique.


Le ministère du Travail commente les dispositions de ce décret :

  • À qui sont-t-elles applicables ?

  • Quelles sont les obligations applicables ?

  • Quelle est la portée de la référence au protocole sanitaire publié sur le site Internet du ministère du Travail ?

  • Etc.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_Prise en charge des couts fixes.png
Difficultés rencontrées pour l’obtention des aides coûts fixes
12 janvier 2021- Source : DGFiP

Dans le cadre de nos échanges réguliers, la DGE et la DGFiP nous ont fait part de difficultés rencontrées lors de l’examen des demandes d’aides coûts fixes.


En effet, un certain nombre de dossiers déposés comportent des erreurs ou des éléments manquants, impliquant un rejet des demandes, puis l’envoi des pièces justificatives faisant défaut ou d’explications justifiant les informations transmises. Le rejet entraîne alors une nouvelle étude complète du dossier complété, ce qui a pour effet d’engorger les services de traitement et de retarder l’octroi des aides.
 
Afin d’améliorer le traitement des demandes d’aides, la DGFiP a édité un guide des bonnes pratiques recensant les erreurs à éviter.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_Activité partielle.png
Activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l’audiovisuel
12 janvier 2021- Source : travail-emploi.gouv.fr

Le ministère du Travail annonce les conditions d’application de l’activité partielle à ce secteur pour début 2022.


Auront accès à l’activité partielle sans aucun reste à charge, les employeurs des secteurs culturels :
•    subissant une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 65% 
•    sans conditions de perte de chiffre d’affaires, lorsque l’activité est entravée par les différentes mesures de restrictions décidées (limitation des jauges à 2 000 spectateurs, interdiction de vente de boissons, confiserie et alimentation dans les ERP) ou faisant l’objet de décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »).


Par ailleurs, les intermittents bénéficieront du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_Le Pret Garanti par l'Etat.png
PGE : possibilité d’allongement de la durée de remboursement jusqu’à 10 ans sous certaines conditions
11 janvier 2021- Source : gouvernement.fr

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a confirmé le 4 janvier 2022, la possibilité pour les entreprises traversant des difficultés, après examen de leur dossier et accord de la Médiation du crédit, d’étaler les remboursements du prêt garanti par l’État sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les entreprises pourront également, toujours avec l’accord de la Médiation du crédit, commencer à rembourser les PGE avec 6 mois supplémentaires, à la fin de l’année 2022.

Pour rappel, les premiers prêts garantis par l’Etat devaient commencer à être remboursés dès mars 2021. Puis, face à la persistance de la crise, les entreprises avaient pu, si elles le demandaient, repousser d’une année supplémentaire le début de remboursement du prêt (mars 2022), avec une maturité de 6 ans, soit une fin de remboursement prévue en 2026 pour les PGE contractés courant 2020.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_ Travailleurs_independants_decret_sur_la_modulation_des_aco
Prorogation des avances remboursables et des prêts à taux bonifiés consentis par l’État jusqu’au 30 juin 2022
10 janvier 2021- Source : legifrance.gouv.fr

En juin 2020, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aides ad hoc sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié pour répondre aux besoins de trésorerie des entreprises fragilisées par la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Ce dispositif, qui devait prendre fin initialement le 31 décembre 2020 a été reconduit une première fois jusqu’au 30 juin 2021, puis une seconde jusqu’au 31 décembre 2021. Le dispositif vient d’être prolongé à nouveau jusqu’au 30 juin 2022.

Les conditions et modalités d’application du dispositif ont été modifiées :

Entreprises éligibles

Ce dispositif destiné aux PME (y compris les micro-entreprises, jusqu’alors exclues, mais plus les entreprises de taille intermédiaire), il s’agit des entreprises qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

  • Qui emploient moins de 250 salariés.

  • Qui dégagent un chiffre d’affaires annuel situé entre 2 M€ et 50 M€ ou dont le total du bilan est compris entre 2 M€ et 43 M€.

  • Qui n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’Etat (PGE) ou de solutions de financement bancaire suffisantes pour financer leur trésorerie.

  • Qui justifient de perspectives réelles de redressement d’exploitation.

  • Qui ne faisaient pas l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) au 31 décembre 2019. Point d’attention : les PME redevenues en bonne santé financière à la suite d’un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif.

Types d’aide et montant de l’aide

  • L’aide est attribuée sous la forme d’un prêt à taux bonifié, à un taux d’intérêt fixe prévu par la Commission européenne, dont le montant est limité à :

    • La masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019.

    • 25% du chiffre d’affaires hors taxes 2019 (ou le cas échéant, du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos disponible) pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019.

    • Cas particulier : pour les entreprises considérées comme innovantes, jusqu’à 2 fois la masse salariale constatée en France en 2019 ou, le cas échéant, lors de la dernière année disponible.

  • L’aide peut également prendre la forme d’une avance remboursable dont la durée d’amortissement est limitée à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital qui est limité à 3 ans. Le montant de l’aide en avance remboursable est limité à 2,3 M€.

 

A qui adresser la demande ?

 

La demande doit être adressée au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dont dépend l’entreprise.  Cette instance est située au sein de la Direction départementale des finances publiques ou au Service des impôts des entreprises. Le comité rend ensuite un avis concernant la demande de financement en prenant en compte :

  • Le positionnement économique et industriel de l’entreprise.

  • Le caractère stratégique et le savoir-faire reconnu.

  • La position clé dans une chaîne de valeur.

  • L’importance au sein d’un bassin d’emploi local.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_Activité partielle.png
Activité partielle : nouvelles modifications pour début 2022
10 janvier 2021- Source : legifrance.gouv.fr

Revalorisation du montant horaire minimum, maintien de l’indemnisation à 70 %, baisse de chiffre d’affaires des secteurs les plus touchés et connexes, durée maximale de l’activité partielle, au menu de ces nouveaux décrets.

Revalorisation du montant horaire minimum

Cette revalorisation est liée à la hausse du Smic au 1er janvier 2022;

Un décret relève à 7,53 € le montant horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur. 

Il fixe en outre à 8,37 € le montant horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs :

  • Des secteurs fermés administrativement.

  • Situés sur un territoire qui fait l'objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d'affaires.

  • Qui appartiennent aux secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public.

  • Dont les salariés sont dans l'impossibilité de continuer à travailler car ils sont considérés comme une personne vulnérable ou sont parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant d'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

  • Ayant recours à l'activité partielle de longue durée.

 

Ces nouveaux montants sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

Décret n° 2021-1878 du 29 décembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Indemnisation à 70 % maintenue en janvier 2022

Les secteurs protégés continuent à bénéficier d’une indemnisation plus favorable au mois de janvier 2022 (70 % versés aux salariés et remboursés à l’employeur).

Les employeurs concernés sont les suivants :

  • Interruption de l'activité par décision administrative en raison de la crise sanitaire.

  • Circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques à condition de justifier d’une forte baisse de chiffre d'affaires.

  • Secteurs les plus touchés et secteurs connexes à condition de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires. 

 

Les zones de chalandises des stations de ski ne sont plus concernées.

Assouplissement de la condition de chiffre d’affaires pour les secteurs les plus touchés et connexes

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation de 70 % les employeurs des secteurs les plus touchés (restauration, évènementiel, etc.) et connexes doivent justifier d’une baisse de chiffres d’affaires (art. 6 bis du décr. n° 2020-1786 du 30 décembre 2020). Cette condition de baisse de chiffre d’affaires est abaissée à 65 % (au lieu de 80 %).

Cette mesure s'applique aux demandes d'indemnisation au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er décembre 2021.

Les ministres concernés ont également précisé dans un communiqué de presse du 3 janvier 2022, que « les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge ».

Durée maximale d’activité partielle

En principe, la durée maximale d’activité partielle est de 3 mois, renouvelable pour une durée totale de 6 mois.

Par dérogation, lorsque l'employeur place les salariés en position d'activité partielle pour les motifs de conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement, transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ou autre circonstance de caractère exceptionnel, il n'est pas tenu compte des périodes d'autorisation d'activité partielle dont il a pu bénéficier avant le 31 décembre 2021 pour le calcul de la durée maximale d'autorisation.

Cette mesure s’applique au titre des heures chômées intervenant du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.

Décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021 relatif à l'activité partielle

Décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l'activité partielle

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_Exonération de cotisations sociales.png
Une nouvelle prolongation pour les exonérations « COVID 2 »
7 janvier 2021- Source : legifrance.gouv.fr

Les employeurs des secteurs S1 et S1 bis bénéficient des exonérations de cotisations sociales et de l’aide au paiement de 20 % pour les périodes d'emploi courant jusqu'au 30 avril 2021, ainsi que du 1er juillet au 31 août 2021 pour ceux situés dans un département ou une collectivité où l'état d'urgence sanitaire a été prorogé pendant cette même période, ou, pour les employeurs pour lesquels l'interdiction d'accueil du public aurait été prolongée, jusqu'au dernier jour du mois précédant celui de l'autorisation d'accueil du public.

Il est désormais précisé que le dispositif concerne les périodes d'emploi courant au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.

Les salles de danse relevant du type P (bals, dancing…) en bénéficient pour les périodes d'emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_aiderenfort.png
Interdiction d’accueil du public en décembre 2021 : mise en place de l’aide « renfort » !
7 janvier 2021- Source : legifrance.gouv.fr

Cette aide permet de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021;

Elle aide est accessible aux entreprises : 

  • Créées avant le 31 janvier 2021.

  • Faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours du mois de décembre 2021  (en pratique les salles de danse : ERP de type P, et les restaurants et débits de boisson : ERP de type N, accueillant des activités de danse).

  • Subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur le mois de décembre 2021 par rapport au mois de décembre 2019.

 

L’aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100 % du montant total des charges dites « renfort ».

Les charges « renfort » sont calculées de la manière suivante : achats consommés + consommations en provenance de tiers + charges de personnels + impôts et taxes et versements assimilés.

L’aide est limitée, conformément au plafond européen de l’encadrement temporaire, à 2 300 000 euros (ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2020 au titre de ce régime, notamment le fonds de solidarité).

Les demandes d’aide doivent être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation de l’expert-comptable et de l’ensemble des pièces justificatives.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_ Le dispositif d’aide aux entreprises fragilisées par la cr
Accompagnement économique de l’état pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire
7 janvier 2021- Source : economie.gouv.fr

Les ministres concernés apportent des précisions intéressantes concernant les conditions d’application du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Les secteurs protégés ou connexes peuvent bénéficier d’une indemnisation de l’activité partielle à hauteur de 70 % sous réserve de justifier d’une baisse de chiffres d’affaires. Cette condition de baisse de chiffre d’affaires est abaissée à 65 % (au lieu de 80 %) concernant les demandes d'indemnisation au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er décembre 2021.

 

En outre, les entreprises dont l'activité principale implique l'accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, bénéficie également du dispositif « zéro reste à charge ».

Aussi, en application du communiqué de presse, les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

#expert-comptable_agora-sea.fr_ Projet_de_loi portant_diverses_dispositions_de_vigilance_s
Les nouvelles restrictions sanitaires à partir de janvier 2022
6 janvier 2021- Source : legifrance.gouv.fr

Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 27 décembre 2021 une adaptation des mesures sanitaires en vigueur. Un décret paru le 1er janvier met en place de nouvelles restrictions sanitaires durant 3 semaines à partir du 3 janvier 2022 et de nouvelles règles sur l'isolement en cas d'infection ou de cas contact ont également été précisées le 2 janvier 2022.

Vaccination

Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.

Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus depuis le 24 décembre 2021.

La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans depuis le 22 décembre 2021.

Isolement

Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent dès le 3 janvier, en cas d'infection au Covid-19 ou de cas contact.  La durée de l’isolement des personnes positives à la Covid-19 est moins long : : 7 (ou 5 jours, en cas de test négatif) pour les personnes vaccinées complètement et pour les enfants de moins de 12 ans, 10 (ou 7 jours en cas de test négatif) pour les personnes qui ne sont pas vaccinés ou pas complètement. Pour en savoir plus, consultez la  fiche du gouvernement.

Rassemblements & loisirs (pour 3 semaines à compter du 3 janvier)

Les jauges seront rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.

Les concerts debout seront interdits.

Dans les cafés et les bars, la consommation debout sera interdite.

Jusqu'au 24 janvier inclus, les discothèques ont interdiction d’accueillir du public. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.

Gestes barrières

Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, sera étendu à certains centres-villes.

Jusqu’au 23 janvier inclus, le port du masque devient obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.

L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Déplacements

Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.

Par ailleurs, pour faire face à la propagation du variant Omicron, la classification des pays, définie sur la base des indicateurs sanitaires a évolué, avec l'ajout d'une classification pays « rouges écarlates ».

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

covid-4941846_640.png
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise au 3 janvier 2022
6 janvier 2022 - Source : travail-emploi.gouv.fr
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 30 décembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail.

Télétravail

À compter du 3 janvier 2022, les employeurs fixent pour une durée de trois semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

Pour rappel, les Responsables de cabinet doivent mettre en place les jours de télétravail hebdomadaire de leurs collaborateurs, en assurant, dès lors que c’est possible un roulement visant ainsi à assurer une permanence physique pour nos clients. Ces plannings agences devront être communiqués à vos référents tous les lundis matin.

Par ailleurs, la continuité de l'activité est assurée par le strict respect des gestes barrières, détaillés ci-dessous.

Mesures d'hygiène

  • Se laver régulièrement les mains.

  • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude.

  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique, à jeter immédiatement.

  • Éviter de se toucher le visage - en particulier le nez, la bouche, les yeux - ou de toucher son masque.

  • Ne pas se serrer les mains ou s'embrasser pour se saluer, ne pas faire d'accolade.

Aération, ventilation

  • Aérer régulièrement les pièces par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures) ou mécanique (système de ventilation mécanique conforme à la réglementation).

  • Faciliter la mesure du dioxyde de carbone dans l'air à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation.

Distanciation physique et port du masque

  • Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés.

  • Respecter une distance physique d'au moins 1 mètre.

  • Porter la distanciation à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté (restauration collective).

Autres recommandations

  • Nettoyer régulièrement les objets et surfaces, y compris les sanitaires.

  • Éliminer les déchets susceptibles d'être contaminés.

  • Éviter de porter des gants.

  • Rester chez soi si le salarié est cas contact ou s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19.

  • Favoriser la vaccination des salariés, y compris sur leur temps de travail.

  • Les moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel sont toujours suspendus.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________