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Chez Agora SEA, nous savons qu’un dirigeant a mille choses à gérer et peu de temps pour décrypter des textes complexes. Nos Newsletters sont pensées pour vous : concise, claire et directement applicable à vos décisions.

Un mandataire social peut-il avoir les mêmes avantages que les salariés (mutuelle, chèques-vacances, etc.) ?

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C’est LA question qui fait trébucher même les dirigeants les plus prudents. Un mandataire social n’est pas un salarié (même lorsqu’il cotise au régime général). Résultat : un avantage n’est jamais "automatique”. S’il est accordé sans cadre solide, il peut être requalifié en rémunération, avec cotisations à la clé.

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Dans cette newsletter, on vous donne une lecture simple, avantage par avantage, avec un objectif clair : éviter les erreurs qui coûtent cher.

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Le premier réflexe : identifier votre situation :

• Mandataire social uniquement (pas de contrat de travail) : on est souvent sur la logique “avantage = rémunération”, sauf texte d’exonération applicable.

• Mandat + contrat de travail réel (fonctions distinctes, subordination, rémunération séparée) : certains avantages peuvent être accordés au titre du contrat salarié, dans les mêmes conditions que le reste de l’équipe.

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On passe ensuite en revue les points sensibles : transport, mutuelle, indemnité de départ à la retraite, frais de télétravail, chèques-vacances, épargne salariale et PPV, avec le bon réflexe à chaque fois : formalisme + preuves + bon support juridique (PV, décision, accord, règlement…).

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✅ À retenir : ce n’est pas l’avantage qui est dangereux… c’est l’avantage sans dossier. Et ça, l’URSSAF adore.

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