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Protocole national du 8 décembre 2021 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

8 décembre 2021 - Source : travail-emploi.gouv.fr

En raison des nouvelles mesures de protection mises en place ou anciennes qui font leur retour afin de faire face à la nouvelle vague de Covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés est une nouvelle fois mis à jour le 8 décembre 2021

 

​Sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés, Les employeurs doivent fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail sur une base de deux à trois jours par semaine, tout en veillant au maintien des liens et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

​Les employeurs doivent en outre, prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.), associée au port du masque.

Le protocole précise également que les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel doivent être suspendus.

Chaque salarié doit être tenu informé des dispositions prises par l’employeur.

Cette révision du protocole sanitaire rappelle également que la maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du virus. Cette aération doit être assurée de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures. À défaut, la circulation de l’air et son renouvellement sont assurés par un système de ventilation mécanique en état de bon fonctionnement et conforme à la réglementation.

​Nouveauté :  afin d’assurer cette bonne aération/ventilation des locaux, il est recommandé de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique-CO2), dans les zones stratégiques où la fréquentation est significative et également pendant les périodes de fortes fréquentations. Ces préconisations sont fortement conseillées si l’aération naturelle ne peut pas être respectée. Selon le résultat des mesures de gaz carbonique, il faudra agir. Le protocole préconise :

  • Si le résultat est supérieur à un seuil de 800 ppm, des actions en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou réduction du nombre de personnes admises dans la pièce.

  • Si le résultat est supérieur à un seuil de 1000 ppm, une évacuation temporaire, le temps que l’aération permette de retrouver un niveau de co2 inférieur à 800 ppm.

Le protocole retranscrit les mesures de renforcement sanitaire mises en place par décret. Le port du masque est de retour dans les établissements, services, événements et lieux publics clos même ceux soumis au pass sanitaire. Cette obligation s’applique à tous, aux salariés, ainsi qu’aux professionnels intervenants sur ces lieux.

Le protocole rappelle la nouvelle durée de validité des tests PCR ou antigéniques réalisés sous certaines conditions, qui permettent d’obtenir un pass sanitaire. Leur durée de validité passe de 72 heures à 24 heures.

Si votre entreprise est soumise au pass sanitaire, les salariés qui présentent le résultat d’un test devront être contrôlés plus souvent.

En raison de l’ouverture de la 3e dose de vaccination, il faudra également contrôler les pass sanitaires des salariés et de ceux soumis à la vaccination.

Pour aller plus loin et accompagner les employeurs et les salariés :

Fiche Vaccination et pass sanitaire au travail à destination des employeurs et des salariés.


Les guides Conseils de bonnes pratiques et fiches métiers à destination des employeurs, des salariés et de toute personne intervenant dans l’entreprise.

Guides pour accompagner les employeurs : Reprise d’activité après fermeture des entreprises réalisés avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).


Le Questions-Réponses "Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 "

 

Le Questions-réponses "Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions".

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