Le plan de sobriété énergétique

20 octobre 2022  - Source : ecologie.gouv.fr

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La transition énergétique, depuis longtemps inscrite dans des objectifs nationaux, connaît une accélération flash ces derniers mois. La crise en Ukraine et notre dépendance aux énergies fossiles y ont fortement contribué, plaçant les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux au cœur de la stratégie gouvernementale.

C’est dans ce contexte, le Gouvernement a présenté le 6 octobre dernier, son plan de sobriété énergétique, décliné en 15 mesures phare co-construites avec les groupes de travail sectoriels lancés en juin 2022 dans le cadre du chantier sur la sobriété énergétique.

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Les 15 mesures phares

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4 mesures concernent tous les Français :

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•  La consommation énergétique des bâtiments

  • Régulation de la température des locaux : 19° en journée, 16° la nuit et lorsque les locaux sont inoccupés entre 24 et 48h, 8° lorsque les locaux sont inoccupés plus de 48h ; climatisation maximale à 26°.

  • Décalage de la période de chauffe : plus ou moins 15 jours si les conditions le permettent.

  • Réduction de l’eau chaude sanitaire lorsqu’elle n’est pas indispensable ;
    A noter : L’obligation de mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) pourrait entrer en vigueur avant l’échéance prévue en 2027. Elle concerne les bâtiments tertiaires équipés de chauffage ou de refroidissement d’une puissance supérieure à 70 kW. Les aides financières relatives à cet investissement seront renforcées.
    L’isolation des canalisations d’eau chaude et de chauffage est obligatoire pour tous les bâtiments, tertiaires compris, en cas de changement de chaudière d’ici 2025. Des aides sont également disponibles dans le cadre des certificats d‘économie d’énergie : 25 € par mètre de réseau pour le tertiaire, 30 € pour le résidentiel.

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• La mobilité 

  • Un bonus est proposé à tout nouveau covoitureur qui s’inscrit sur une plateforme.

  • Les transports en commun sont à privilégier à la voiture.

  • Le train doit être privilégié en cas de déplacements professionnels inférieurs à 4h.

 

3 mesures sont dédiées à l’Etat, 3 actions pour les collectivités territoriales, 1 plateforme « les entreprises s’engagent » pour les entreprises, 1 mesure relative au sport et  enfin, 3 propositions pour les citoyens.

 

Focus sur la plateforme « les entreprises s’engagent »

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Cette plateforme, https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr/, lancée ce mois-ci propose aux entreprises de s’appuyer sur des solutions concrètes afin d’atteindre un objectif de réduction des consommations de 10 % d’ici 2 ans (soit 2024). Quatre thématiques sont présentées :

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• Anti-gaspillage

  • Les températures des locaux

  • L’éclairage des bâtiments

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

  • Un suivi des consommations

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• Efficacité énergétique

  • Investissement dans du matériel moins énergivore

  • Rédaction de clauses de sobriété avec les parties prenantes (clients, fournisseurs, sous-traitants)

  • Mise en place d’un système de chauffage autonome

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• Mobilité durable

  • Favoriser les mobilités douces et durables (création d’un plan de mobilité, proposition d’un forfait mobilité durable, …)

  • Réflexion aux déplacements professionnels : privilégier la visio-conférence, prendre le train, etc.

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• Animation

  • Désignation d’un référent « sobriété énergétique »

  • Sensibilisation et formation des collaborateurs aux écogestes énergétiques

  • Définition d’une trajectoire de réduction de la consommation énergétique

  • Mise en place d’un plan d’actions de réduction des pertes matières

  • Recours au télétravail.

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Certaines entreprises ont déjà partagé des exemples de bonnes pratiques, pouvant être applicables directement par les entreprises.

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Dossier de presse du 6 octobre 2022

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Présentation du plan de sobriété énergétique

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