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Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
16 septembre 2020 - Source : economie.gouv.fr
Pour mémoire, les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Ces exonérations peuvent porter sur le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) mais également sur les impôts et les taxes de la fiscalité locale. Explications.
Les allègements fiscaux en zones AFR, BER, ZRD et ZRR
Les entreprises nouvelles s'implantant dans les zones d’aides à finalité régionale (zones AFR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense (ZRD) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et d'impôts locaux (cotisation foncière des entreprises - CFE et taxe foncière selon la zone concernée).
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En savoir plus sur le dispositif d'exonérations d'impôts en zones AFR
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En savoir plus sur le dispositif d'exonérations d'impôts en BER
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En savoir plus sur le dispositif d'exonérations d'impôts en ZRD
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En savoir plus sur le dispositif d'exonérations d'impôts en ZRR
Les allègements fiscaux en zone franche urbaine (ZFU)
Les entreprises qui, quel que soit leur régime d’imposition, créent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur bénéficient d’une exonération sur les bénéfices provenant des activités implantées dans la zone pendant les 60 premiers mois d’activité puis selon un barème dégressif les années suivantes.
En savoir plus sur le dispositif d'exonération d'impôt en ZFU-TE
Les allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Les très petites et petites entreprises installées ou souhaitant s'installer dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
En savoir plus sur l'exonération d'impôts locaux dans les QPV
La base de données sur les aides aux entreprises
Retrouvez les aides liées au lieu d'implantation grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr
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