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Cybersécurité, taxe d’apprentissage, statut du conjoint collaborateur : plusieurs actualités appellent à la vigilance et, pour certaines entreprises, à l’anticipation. Agora SEA fait le point sur trois sujets à retenir en septembre.

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Vol de données à la DGFiP : vigilance renforcée face aux tentatives de fraude

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a signalé cet été plusieurs accès illégitimes à son système d’information. Les 12 et 13 août 2026, un acteur malveillant a revendiqué un vol de données à la suite d’intrusions intervenues en juin, juillet et août.

Un point important doit être rappelé : le site impots.gouv.fr ainsi que les espaces Finances publiques des usagers particuliers et professionnels n’ont pas été compromis.

La vigilance reste néanmoins indispensable. Les informations obtenues frauduleusement peuvent notamment être utilisées afin de rendre plus crédibles certaines tentatives d’escroquerie.

La DGFiP appelle ainsi les professionnels à être particulièrement attentifs aux sollicitations inhabituelles et rappelle qu’elle ne demande jamais de communiquer des informations confidentielles en dehors de l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Un incident distinct a également été constaté le 17 août : une vulnérabilité technique a été découverte sur le portail des successions vacantes. Ce portail ne contient que des données publiques. Un tiers malveillant a revendiqué un accès frauduleux et une extraction de données a pu être constatée. 

Conseil Agora SEA : face à un courriel ou une sollicitation inhabituelle présentée comme provenant de l’administration fiscale, prenez le temps d’en vérifier l’authenticité avant toute action et sensibilisez les collaborateurs susceptibles de recevoir ce type de message.

Taxe d’apprentissage : de nouvelles règles depuis le 1er mars 2026
 

Depuis le 1er mars 2026, de nouvelles règles d’assujettissement et d’exonération sont entrées en vigueur.

Sauf exception, sont notamment redevables les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi que les personnes physiques ou morales soumises à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant des BIC.

Certaines structures à but non lucratif peuvent désormais également être redevables : associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats, sous les conditions prévues par les textes. Les mutuelles sont également assujetties depuis le 1er mars 2026.

Des exonérations subsistent néanmoins. Elles concernent notamment les personnes morales ayant pour objet exclusif les enseignements visés par les textes, les groupements d’employeurs agricoles, plusieurs catégories de sociétés coopératives ainsi que certains organismes d’habitations à loyer modéré.

Concernant les OGEC, l’administration les considère désormais comme exonérés en raison de leur objet exclusif d’enseignement. Des incertitudes subsistent en revanche pour certaines structures, notamment les CSE et les GCSMS. 

Des règles spécifiques concernent également les apprentis. Les rémunérations qui leur sont versées par les employeurs de moins de 11 salariés ou par les mutuelles, sans condition d’effectif pour ces dernières, sont exonérées.

Une exonération mensuelle s’applique par ailleurs lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : employer au moins un apprenti et avoir une masse salariale inférieure à six fois le Smic mensuel. Ces conditions sont appréciées chaque mois. 

Conseil Agora SEA : activité exercée, régime fiscal, effectif, présence d’apprentis et éventuelles exonérations doivent être examinés ensemble afin de déterminer correctement la situation de l’entreprise.

Conjoint collaborateur : une échéance à anticiper

Depuis le 1er janvier 2022, le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans. Certains bénéficiaires ne pourront donc plus en bénéficier à compter du 1er janvier 2027 et doivent anticiper cette échéance.

Sont notamment concernées les personnes ayant débuté leur activité de conjoint collaborateur au plus tard le 1er janvier 2022.

Une exception est prévue pour les personnes qui bénéficiaient déjà de ce statut avant le 1er janvier 2022 et qui sont nées avant le 1er janvier 1965 : elles peuvent le conserver jusqu’à la liquidation de leurs droits à pension de retraite.

Lorsque le statut arrive à son terme, deux possibilités sont à examiner : conjoint salarié ou conjoint associé, sous réserve que la forme juridique de l’entreprise permette cette seconde option. À défaut de choix, le statut de conjoint salarié prévaut.

Le changement implique également des formalités : DPAE et contrat de travail en cas de salariat ; éventuelles opérations sur le capital ou les statuts pour devenir associé. Dans tous les cas, le changement de statut doit être déclaré sur le guichet unique des entreprises. 

Conseil Agora SEA : si votre conjoint bénéficie actuellement du statut de conjoint collaborateur, vérifiez dès maintenant sa date de début d’activité et l'application éventuelle de l'exception liée à l'âge afin d'anticiper, le cas échéant, son changement de statut. 

Agora SEA accompagne les dirigeants dans l’analyse de ces évolutions et de leurs conséquences pour leur entreprise. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre chargé(e) de mission pour faire le point sur votre situation.

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