Liste des établissements visés par l’interdiction d’accueillir du public : adoption du décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

30 octobre 2020 (MàJ le 4 novembre 2020)  - Source : legifrance.gouv.fr

Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu'au 1er décembre 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Quels sont les rayons que les supermarchés doivent fermer à partir de mercredi 4 novembre ? Quels sont les produits qu'ils pourront vendre ? C'est ce que précise le décret n° 2020-1331 publié au Journal officiel le 3 novembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020. 

Les établissements qui suivent sont fermés :

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires.

  • Commerces (magasins de vente, centres commerciaux) et établissements recevant du public (ERP) non essentiels sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l'exception des activités autorisées.

  • Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.

  • Résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings (sauf pour les personnes dont c'est le domicile régulier).

  • Salles de danse, discothèques, salles de jeux (casinos, bowlings), cinémas.

  • Bibliothèques, centres de documentation, médiathèques.

  • Salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire.

  • Établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams...) Sauf pour le sport professionnel.

  • Établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.

  • Musées et monuments.

  • Chapiteaux, tentes et structures.

  • Établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d'attraction, parcs zoologiques...) Sauf pour les activités sportives professionnelles ou scolaires, l'accueil de personnes munies d'une prescription médicale, pour l'organisation de dépistages sanitaires...).

  • Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

  • Campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu'ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l'accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

 

Les commerces ouverts

 

Les magasins de vente sont ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :

  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles..

  • Équipements automobiles.

  • Vente et réparation de motocycles et cycles.

  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

  • Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (produits surgelés, viandes et de produits à base de viande, poissons, crustacés et mollusques, pain, pâtisserie et confiserie, boissons et autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé).

  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché.

  • Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.

  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route.

  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication, d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels, de matériels de télécommunication.

  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé, de textiles en magasin spécialisé.

  • Commerce de détail de graines, engrais, (jardinerie), d'animaux de compagnie et aliments pour ces animaux.

  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.

  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique.

  • Location et location-bail de véhicules automobiles, d'autres machines, équipements et biens, de machines et équipements agricoles, de machines et d'équipements pour la construction.

  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, d'équipements de communication, d'équipements périphériques.

  • Blanchisserie-teinturerie de détail et de gros.

  • Activités financières et d'assurance.

  • Commerce de gros.

 

Les commerces d'alimentation générale et les supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces et les hypermarchés ont été supprimés de cette liste par le décret n°202-1331 du 2 novembre 2020.

Les centres commerciaux, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2, ainsi que pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture (rajouté par le décret n°202-1331 du 2 novembre 2020). Ils doivent donc fermer leurs autres rayons (livres, jouets, bijouterie...).

Les commerces d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités.

Ces commerces et établissements autorisés à recevoir du public doivent réserver à chaque client une surface de 4 m2. En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements. La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

Autres établissements et services ouverts

Restent ouverts :

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés.

  • Les établissements d'enseignement supérieur uniquement pour :
     

    • des formations ne pouvant être effectuées à distance en raison de leur caractère pratique et dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique ;

    • l'accès des doctorants aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;

    • l'accès aux services administratifs (sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement).

  • L'accès aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous.

  • Les établissements de formation lorsque les formations professionnelles ne peuvent être assurées à distance.

  • Les établissements de formation à la conduite uniquement pour accueillir les candidats passant les épreuves du permis de conduire.

  • Les établissements d'enseignement artistique et d'enseignement de la danse uniquement pour l'accueil de pratiquants professionnels et les conservatoires de musique, de danse et d'art dramatique uniquement pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.

  • Les services publics, notamment de guichet.

  • L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité.

  • La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés.

  • Les agences de placement de main-d'œuvre et de travail temporaire.

  • Les services funéraires.

  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.

  • Les laboratoires d'analyse.

  • Les refuges et fourrières.

  • Les services de transports.

  • L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens.

  • Les services à la personne à domicile.

  • L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil (protection des mineurs accueillis à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, notamment en centre de vacances et en centre de loisirs sans hébergement).

  • L'activité des services de rencontre permettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou de faire l'objet d'une remise à un parent ou à un tiers. Ainsi que l'activité des services de médiation familiale.

  • L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;

  • L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal ;

  • Les hôtels et hébergements similaires à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.

  • Les hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée lorsqu'il constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.

  • Les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.

  • Les parcs, jardins, plages et plans d'eau.

  • Les lieux de culte restent ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

  • Les cimetières.

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