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Nouvelle réactualisation du protocole sanitaire national au 28 février 2022

26 janvier 2022 (MàJ le 7 mars 2022) - Source : travail-emploi.gouv.fr

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face a été de nouveau mis à jour le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

 

La principale évolution de cette nouvelle version porte sur la suppression de l’obligation de port du masque aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés soumis à un pass vaccinal. 

 

Pour rappel, la version  du 16 février 2022 portait sur la levée de l'interdiction des moments de convivialité et le port du masque FFP2 pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 .du 24 janvier 2022 portait sur l'application du pass vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts. 

Nouvelle version du protocole national sanitaire applicable au 28 février 2022 

Conformément au décret n° 2022-247 publié le 26 février 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, à compter du 28 février 2022, les personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements soumis au passe vaccinal, y compris les professionnels soumis au passe vaccinal qui y exercent leur activité, ne sont plus dans l'obligation de porter un masque. Ce sont les lieux culturels comme les cinémas, musées, salles de concert, les lieux de loisirs et de convivialité comme les bars, cafés et restaurants.

Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient.

Dans les autres cas, le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos, et lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté. 

Le port du masque est également maintenu dans les transports en commun, y compris lorsque le pass vaccinal s'y applique. C'est le cas pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux.

Les autres mesures restent inchangées (cf. ci-dessous).

Le protocole sanitaire du 16 février 2022 est assoupli pour les entreprises


Il prévoit dorénavant les mesures suivantes (les autres demeurent inchangées) :

 

  • Le télétravail reste recommandé. 

  • Les réunions de travail en audio ou en visioconférence restent à privilégier (dans l’ancienne version elles devaient être privilégiées). Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les participants doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

  • La possibilité d’organiser des pots en entreprise dans le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.

  • Le port du masque FFP2, dont l’utilisation était jusqu’alors prioritairement réservée aux professionnels médicaux, peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, dès lors qu’elles ont la capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Une consultation médicale préalable doit permettre de s’assurer de ce dernier point et de prescrire ces masques qui sont délivrés en pharmacie.

Pass vaccinal obligatoire pour certains personnels

pour rappel, depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements où celui-ci est exigé pour les clients et les usagers.

Pour en savoir plus sur les professionnels et les lieux concernés, consultez le paragraphe ci-dessous : « Quels sont les professionnels concernés par le pass vaccinal obligatoire ? »

Règles d'isolement des salariés cas contact

La version du 25 janvier du protocole a distingué les règles d'isolement des salariés contact à risque, selon qu'ils disposent ou non d'un schéma vaccinal complet.

Le protocole sanitaire précise qu'un salarié doit rester chez lui et s'isoler lorsqu'il :

  • Présente des symptômes évocateurs du covid-19 (fièvre, toux, maux de gorge…).

  • Est cas contact d'une personne positive au covid-19 et qu'il ne dispose pas d'un schéma vaccinal schéma vaccinal complet (dose de rappel comprise) et qu'il n'a pas contracté le Covid depuis moins de 2 mois.

En revanche, lorsque le salarié cas contact à risque dispose d'un schéma vaccinal complet et qu'il n'est pas immunodéprimé, il doit appliquer de manière stricte les mesures barrières et privilégier le télétravail. Il n'est pas obligé de rester chez lui et de s'isoler.

Télétravail

Depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail est simplement recommandé.

Les autres dispositions de ce protocole, qui portent sur le port du masque, la distanciation physique et la prévention des contaminations par l'aération et la désinfection n'ont pas été modifiées par rapport à la version du 30 décembre 2021 du protocole sanitaire.

Pour rappel, le port du masque doit être renforcé. Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté. Il doit s'agir soit d'un masque grand public filtration supérieure à 90 %, masque dit de « catégorie 1 », soit d'un masque chirurgical. Le port du masque doit être associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 m entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

La distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs (espaces fumeurs dans les cours par exemple).

Les réunions en présentiel doivent être limitées autant que possible et doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières et de la distanciation physique.

Par ailleurs, l'aération des locaux de travail reste une mesure essentielle. Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle de préférence (portes et fenêtres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 mn toutes les heures.

Protocoles sanitaires renforcés

Ces protocoles ont pour objet de présenter les engagements permettant aux entreprises de concilier leurs activités économiques avec la protection sanitaire de la population. Ils complètent et précisent le protocole national en entreprise.

Les protocoles ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de la situation sanitaire.

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

 

Le présent protocole s’applique à l’ensemble des commerces autorisés à accueillir du public, à l’exception des marchés couverts et ouverts, qui font l’objet d’un dispositif spécifique. Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développements dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers.

Consultez le protocole sanitaire pour les commerces - Octobre 2021

Protocole sanitaire renforcé pour les marchés couverts et ouverts, dont les marchés de Noël

Les marchés ouverts ou couverts sont autorisés à accueillir du public dans les conditions prévues par le présent protocole. En ce qui concerne les marchés de Noël, les espaces dédiés à la restauration doivent se référer aux règles du protocole applicable aux restaurants. Pour le reste, le présent protocole s'applique.

Consultez le protocole sanitaire pour les marchés couverts et ouverts, dont les marchés de Noël - Novembre 2021 

Protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) et traiteurs

 

Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boisson, des cabarets, des traiteurs quels que soient leurs lieux d’intervention ou de réception, dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.

 

Le présent protocole se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole national en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.

Consultez le protocole sanitaire pour les bars, restaurants, restaurants d'hôtels et les services de traiteurs - Janvier 2022 

Protocole sanitaire renforcé pour l'événementiel professionnel

Le protocole présente les règles permettant le fonctionnement des congrès, foires et salons de manière adaptée à la crise sanitaire. Ce protocole s’impose à l’ensemble des intervenants : organisateurs, sites, prestataires, exposants et visiteurs. Dans les foires et salons la consommation de nourriture et boisson est interdite, sauf dans les espaces dédiés à la restauration et délimités, uniquement en position assise et dans les conditions prévues par le protocole HCR. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole nationale en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.

Consultez le protocole sanitaire pour l'événementiel professionnel - Février 2022 

Protocole sanitaire renforcé pour les fêtes foraines

Le protocole règlemente les modalités d’exercice des fêtes foraines. La vente et la consommation de nourriture et de boisson est interdite sauf dans les espaces délimités de consommation. Pour ces espaces, il convient de se référer au protocole applicable aux secteurs HCR ci-dessus. Le présent protocole se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients.

Consultez le protocole sanitaire pour les fêtes foraines - Janvier 2022 

Protocole sanitaire renforcé pour les loisirs d'intérieur (indoor)

Le protocole présente les règles permettant le fonctionnement de ces installations, dans des conditions permettant de concilier leur activité économique avec la sécurité sanitaire. En ce qui concerne les éventuelles consommations sur site, il convient de se référer au protocole « HCR ». Le présent protocole se concentre sur les mesures de protection des participants et sur la bonne application des gestes barrières. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole nationale en entreprise dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.

Consultez le protocole sanitaire pour les loisirs d'intérieur (indoor) - Octobre 2021 

Protocole sanitaire pour les parcs de loisirs

Le protocole règlemente les modalités d’exercice des parcs de loisirs, notamment les parcs à thèmes et les parcs d’attractions. La vente et la consommation de nourriture et de boisson est interdite sauf dans les espaces délimités de consommation. Pour ces espaces, il convient de se référer au protocole applicable aux secteurs HCR ci-dessus. Le présent protocole se concentre sur les mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients.

Consultez le protocole sanitaire pour les parcs de loisirs - Février 2022

Protocole sanitaire pour la pratique d'une activité sportive

Le protocole présente les règles pour la pratique d'une activité sportive, selon le public et le type d'établissement recevant du public (ERP) où celle-ci est exercée.

Consulter le protocole sanitaire pour la pratique d'une activité sportive

Protocole sanitaire sur les stations de sports d'hiver

Le protocole présente les recommandations, dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, applicables aux stations de sports d’hiver pour la saison d’hiver 2021 / 2022.

Consultez le protocole sanitaire pour les stations de sports d’hiver - 8 février 2022

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2

Ce guide liste les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité sur les chantiers de BTP face à l'épidémie de Covid-19. Il comporte des consignes générales mais aussi des recommandations liées à l'organisation de la prévention, aux lieux de travail ou encore à la protection des collaborateurs vulnérables.

Consultez le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction - 25 janvier 2022

Protocole sanitaire pour les bars dansant, les clubs et discothèques

Le protocole présente les règles permettant le fonctionnement des clubs et discothèques avec un accès conditionné à la présentation par les clients d’un passe vaccinal valide. Il s’applique également aux bars dansant, lesquels sont définis comme les débits de boissons et restaurants ayant l’autorisation légale de proposer une activité de danse. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole nationale en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.

Consultez le protocole sanitaire pour les bars dansant, les clubs et discothèques

Le protocoles sanitaires renforcé pour les organisateurs et les professionnels du mariage est en cours de mises à jour.

Quels sont les professionnels concernés par le pass vaccinal obligatoire ? 

Depuis le 24 janvier 2022, les salariés et apprentis de 16 ans et plus, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le pass vaccinal est demandé aux usagers doivent présenter leur pass vaccinal à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • Dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux).

  • En dehors des horaires d'ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l'obligation du pass vaccinal :

  • Les personnels effectuant des livraisons.

  • Les personnels effectuant des interventions d'urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

 

Dans quels lieux ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

  • Les lieux d'activités de loisirs :

    • Salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions.

    • Salles de concert et de spectacle.

    • Cinémas.

    • Musées et salles d'exposition temporaire.

    • Festivals (assis et debout).

    • Événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air).

    • Établissements sportifs clos et couverts.

    • Établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...).

    • Conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes.

    • Salles de jeux, escape-games, casinos.

    • Parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques.

    • Chapiteaux, tentes et structures.

    • Bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions).

    • Manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur.

    • Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

    • Navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement.

    • Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

  • Les foires, salons et les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise.

  • Les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

  • Les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux.

  • Les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

Rappel : Les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, soumis à l'obligation vaccinale, doivent présenter un certificat de vaccination.

Qui doit contrôler le pass sanitaire ?

Le responsable de l'établissement est chargé de contrôler que ses employés disposent d'un passe vaccinal valide. Il peut habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour son compte. Le contrôle de la validité du pass sanitaire des salariés doit être effectué chaque jour, sauf pour les salariés qui fournissent volontairement une attestation de vaccination.

Pour réaliser les contrôles, les responsables de ces établissements utilisent l'application « TousAntiCovid Verif ».

Quid du personnel qui ne serait pas en possession du pass vaccinal à compter du 24 janvier 2022 ?

Une dérogation permettant d'utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du pass vaccinal est possible jusqu'au 15 février 2022, pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin avant cette date, dans l'attente de leur deuxième dose.

Si le poste est concerné par le pass vaccinal obligatoire, l’employeur peut notifier au salarié, par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Le salarié n'êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que le salarié concerné par cette mesure présente l'un des justificatifs requis.

Si la suspension du contrat de travail ou des fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, l’employeur convoque le salarié à un entretien pour examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation. La possibilité de l’affecter temporairement sur un poste non soumis à l'obligation de détenir un pass vaccinal (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation du poste en télétravail) est notamment examinée.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.

Le ministère du Travail met à disposition des employeurs et des salariés un questions-réponses relatif à l'obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions .

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