Un plan de déconfinement en trois étapes

25 novembre 2020 (MàJ le 1er décembre 2020) - Source : gouvervement.fr

Un mois après la mise en œuvre du reconfinement pour faire face à la deuxième vague de Covid-19, Emmanuel Macron a prononcé mardi 24 novembre, une nouvelle allocution pour fixer le plan de déconfinement de la France.

Un déconfinement progressif a été ainsi présenté par le chef de l'État, qui compte donner au pays une feuille de route pour les prochains jours et les prochaines semaines. 

Une première étape s'ouvrira le 28 novembre 

Le confinement restera en vigueur. Le système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux et le télétravail sont maintenus.

Les promenades et activités physiques en extérieur seront autorisées dans un rayon de 20 km et pour 3 heures.

 

Les activités extra-scolaires seront autorisées en plein air.

 

L’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, pourront rouvrir samedi 28 novembre.

Cette réouverture devra se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé.

Les commerces devront fermer à 21H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée
 

Les auto-écoles pourront reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières sera autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

 

Une nouvelle attestation permettant de sortir jusqu'à 20 kilomètres de chez soi pendant trois heures, au lieu d'un kilomètre et une heure est disponible. Et dans les motifs à cocher, il n'est plus question d'achats de première nécessité mais de déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.

 

Protocole sanitaire renforcé

Le nouveau protocole sanitaire détaillé par le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset,  lors d'une conférence de presse présidée par Jean Castex le 26 novembre, a été publié.

La réduction de la jauge pour les commerces est confirmée : la jauge est portée à 8 m² par client, contre 4m² auparavant, masque encore obligatoire et du gel hydroalcoolique doit  toujours être à disposition.

 

Cette règle s’applique à la surface de vente totale (sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles, à l'inverse de précédemment), ou, pour ceux qui n'ont pas de surface de vente, le local d'accueil au public.

A noter que le personnel ne sera pas décompté. Ainsi, la jauge ne s'appliquera qu'aux clients. À savoir également que les membres d'une même famille ou les personnes nécessitant un accompagnement sont considérées comme une seule unité sociale, par exemple, un couple avec enfant ne comptera que pour une seule personne.

Les surfaces de contact devront être réduites et l'air renouvelé régulièrement.

La mise en place d'un système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire est recommandé

Un sens unique de circulation devra être mis en place « lorsque cela est possible ». De leur côté, les commerces de plus de 400 m² devront mettre en place un système de comptage à l'entrée du magasin. 

Par ailleurs, la capacité maximale d'accueil du magasin devra être affichée et visible de l'extérieur. 

 

Afin de faciliter la régulation des flux, les commerçants s'engagent, en outre, à afficher :

  • Le rappel des consignes sanitaires.

  • Les conditions d'accès au magasin.

  • Les horaires d'ouverture et de fermeture.

  • Les heures d'affluence.

  • Les modalités de retrait des marchandises lorsque celles-ci sont spécifiques.

  • Les modalités de précommande et de « click & collect / réserver et récupérer » lorsque cela est possible.

  • Les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages.

  • Le cas échéant et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce.

  • L'incitation au paiement électronique lorsqu'il est possible.

 

Par ailleurs, avec un affichage, les commerces se doivent de s'engager à :

  • inviter les clients à télécharger l'application Tous AntiCovid,

  • encourager l'activation de Tous AntiCovid lors de l'entrée dans le magasin.

Un référent Covid-19 en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires devra être désigné dans chaque magasin, et sera l'interlocuteur en cas de contrôle.

Extension des horaires d'ouverture

Alain Griset a annoncé que " Les commerçants pourront étendre leurs horaires d’ouverture jusqu’à 21 heures ". Par ailleurs, pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, le gouvernement facilitera les dérogations pour permettre une ouverture le dimanche. 

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020, fixe ces nouvelles règles sanitaires.

Une 2e étape de déconfinement au 15 décembre

A compter du 15 décembre, et si les conditions sanitaires le permettent, il sera possible de se déplacer sans autorisation y compris entre régions.

 

Les salles de cinéma, les théâtres et musées pourront reprendre leur activité à compter de cette date dans le cadre d'un protocole sanitaire renforcé. 

Reprise des activités extra-scolaires en intérieur.

Les parcs d'attraction et d'exposition resteront fermés et les bars, restaurants et discothèques ne pourront pas rouvrir leurs portes à compter du 15 décembre. 

Un couvre-feu de 21 heures à 7 heures du matin sera instauré à compter du 15 décembre 2020. Il sera toutefois possible de circuler librement les soirs des 24 et 31 décembre mais les rassemblements sur la voie ne seront pas tolérés.

Troisième étape du déconfinement le 20 janvier 2021

Ce n'est qu'au 20 janvier que nous aurons le recul suffisant au retour des fêtes de fin d'année, à expliqué le président de la République pour justifier le choix de la date de la 3e phase de déconfinement.

 

Si le nombre de contaminations demeure en dessous de 5 000 cas par jour, les salles de sport et restaurants pourront rouvrir et le couvre-feu pourra être décalé.

 

Les lycées pourront alors être pleinement rouverts avec la totalité des présents. 15 jours plus tard, ce sera au tour des universités de pouvoir accueillir à nouveau tous les élèves.

Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises

Pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport

L'évolution du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

  • ou une indemnisation de 20% maximum du chiffre d’affaires mensuel avec un plafond de 200.000 euros.

 

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. 

Plus d'information sur le Fonds de Solidarité

Le renforcement du prêt garanti par l'État

Le prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.

La prise en charge de l'activité partielle

L'activité partielle est prise en charge à 100%.

Les charges sociales et les cotisations

 

Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

 

Pour toutes les autres entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire

La prise en charge de l'activité partielle

 

Activité partielle prise en charge à 100%.

L'aide du fonds de solidarité

Les entreprises perdant au moins 50% de leur chiffres d'affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L'aide est de 1500 euros.

Le prêt garanti par l'État

La possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État est étendue jusqu’au 30 juin 2021.

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