Nouvelles zones d'alerte maximale 

28 septembre 2020  (MàJ le 12 octobre 2020) - Source : economie.gouv.fr

Le point de situation hebdomadaire du 23 septembre 2020 du ministre des Solidarités a découpé le territoire en plusieurs zones : les zones vertes, les zones rouges et les zones en état d'urgence sanitaire.

 

Depuis le 18 septembre 2020 où il a été mis fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane, il n'y a plus aucune partie du territoire placée à ce jour en état d'urgence sanitaire.

Les zones rouges, c'est-à-dire les zones de circulation active du virus sont désormais découpées en 3 catégories :

  • Zones d'alerte.

  • Zones d'alerte renforcée.

  • Zones d'alerte maximale.

 

Les zones d'alerte

 

Les zones d'alerte concernent les lieux où le taux d'incidence est de plus de 50 nouveaux cas de Covid-19 pour 100 000 habitants. Elle correspond à ce jour à 69 départements.

Dans ces zones, la jauge des rassemblements sera ramenée à 30 personnes. Le préfet peut également prendre des mesures complémentaires.

 

Les zones d'alerte renforcée

 

Les zones d'alerte renforcée concernent les lieux où le taux d'incidence est de plus de :

  • 150 cas pour 100 000 habitants.

  • 50 cas pour 100 000 chez les personnes âgées.

 

Les zones en alerte renforcée à ce jour sont : Bordeaux, Montpellier, Nice, Rennes, Rouen et Toulouse.

Les restrictions seront les suivantes :

  • Jauge des rassemblements fixée à 1 000 personnes.

  • Interdiction des fêtes locales ou des fêtes étudiantes.

  • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l'espace public ;

  • Fermeture partielle des bars (les horaires étant fixés par le préfet).

  • Fermeture des salles de sport et gymnases.

  • Fermeture des salles des fêtes et des salles polyvalentes pour toute activité festive et associative.

 

Les zones d'alerte maximale

Les zones d'alerte maximale concernent les lieux où  :

  • Le taux d'incidence est de plus de :

    • 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

    • 100 nouveaux cas pour 100 000 habitants chez les personnes âgées.

  • La part de de patients Covid-19 dans les services de réanimation atteint 30 %.

Aix-Marseille et la Guadeloupe sont en zone d'alerte maximale depuis fin septembre. Le 5 octobre 2020, Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sont passés aussi en zones d'alerte maximale. Depuis le 10 octobre, Grenoble, Lille, Lyon et Saint-Étienne ont rejoint à leur tour ce zonage.

 

Les restrictions seront les suivantes :

  • Fermeture totale totale des bars.

  • Fermeture des établissements recevant du public sauf s'il existe déjà un protocole sanitaire strict. Les lieux culturels comme les théâtres, les cinémas et les musées ne sont donc pas concernés car des protocoles sanitaires ont déjà été mis en place.

 

Depuis le 6 octobre, les restaurants peuvent rester ouverts sous réserve du strict respect d'un nouveau protocole sanitaire.

Ces mesures, indispensables pour lutter contre la propagation de l’épidémie, s’appliquent par arrêtés préfectoraux règlementant l’ouverture de ces établissements pour une durée de 15 jours. Elles seront réévaluées à l’issue de cette période. Ces mesures enteront en application dès le 06 octobre 2020 dans les territoires concernés.

Ces mesures concernent les restaurants dits traditionnels (code NAF 56.10 A), les cafétérias et autres établissements libre-service (code NAF : 56.10 B) ainsi que la restauration rapide (code NAF 56 .10 C). Il est demandé aux établissements d’afficher leur extrait Kbis afin de faciliter les contrôles.

Sur recommandations du HCSP, en zone d’alerte maximale, le nouveau protocole sanitaire demandé pour les restaurants implique les mesures suivantes :

Concernant le respect des gestes barrières et de distanciation physique :

  • Le restaurant devra respecter obligatoirement un espace libre d’au moins 1 m entre les chaises de tables différentes. L’objectif est de réduire la densité de personnes dans un espace clos pour limiter l’aérosolisation. La mise en place d’écrans de protection peut compléter cette mesure.

  • Port de masque pour le personnel en salle, à la réception et en cuisine : il est interdit de porter toute protection faciale (ex. demi-visière, etc.) autre que le masque grand public en tissu réutilisable répondant aux spécifications de l’Afnor (de catégorie 1). Le port d’un masque à usage médical normé est possible. Le masque doit obligatoirement couvrir le nez, la bouche et le menton.

  • Les clients devront veiller à porter leur masque dans les restaurants jusqu’au service du premier plat et à le remettre lors de leurs déplacements et entre les services.

  • Les tables des restaurants ne pourront accueillir que 6 personnes maximum.

  • Le téléchargement et l’activation de StopCovid sera également recommandé dans les établissements.

 

Concernant l’organisation de l’établissement :

  • Un cahier de rappel devra être mis en place à l’entrée des restaurants et conditionnera l’accès à l’établissement. Les clients laisseront leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur mettra ce cahier à la disposition de l’Agence Régionale de Santé ou de l’assurance maladie en cas de déclenchement d’un contact-tracing. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 14 jours.

  • La réservation en ligne par internet ou par téléphone sera privilégiée afin d’éviter les regroupements devant le restaurant et il est recommandé aux restaurateurs d’organiser la circulation des clients à l’intérieur.

  • Le restaurant devra afficher la capacité maximale d’accueil nécessaire au respect de l’ensemble des mesures. Cette information sera diffusée à l’extérieur et sur le site web du restaurant, le cas échéant.

  • Mettre à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique dans des endroits facilement accessibles et au minimum à l’entrée du restaurant (et idéalement sur chaque table).

  • Le paiement devra obligatoirement se faire à la table des consommateurs afin d’éviter leurs déplacements au sein des établissements.

 

Concernant la gestion de flux de clients :

  • Inciter à la limitation des déplacements des personnes au sein de l’établissement (ex : déplacement aux toilettes, entrée et sortie de l’établissement).

  • Les vestiaires doivent être temporairement fermés.

  • Il est rappelé qu’il est interdit de consommer des boissons debout à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant.

 

Les mesures déjà existantes sont également rappelées :

  • Les clients sont obligatoirement assis dans l’établissement

  • Respect des gestes barrières dans l’enceinte des restaurants.

  • Le personnel en salle ne doit pas porter de gants.

  • Organisation spécifique des établissements (nomination d’un référent COVID, mise à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique, services accélérés).

  • Respecter les règles de ventilation selon le règlement sanitaire relatif à la restauration commerciale.

  • Eviter de mettre à disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs clients (livres, jeux, journaux, salières, etc.). Par exemple, le sel ou le poivre peuvent être proposés en sachets unitaires.

 

Le respect strict de ce protocole est indispensable pour maintenir des conditions de sécurité sanitaires permettant le maintien de ces activités. Les contrôles de ces dispositions seront renforcés.

Si la situation sanitaire se détériore dans ces zones, elles pourront être placées en état d'urgence sanitaire.

Pour les vols au départ ou à destination des collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'État est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport public aérien, lorsque les circonstances locales l'exigent (Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020).

 

Comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?

 

Pour connaître les règles à respecter, vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture départementale : une carte des départements établie par le ministère de l'Intérieur permet de trouver facilement les comptes des réseaux sociaux et du site internet de votre préfecture.

 

S'abonner aux comptes des réseaux sociaux de votre préfecture vous permettra d'être alerté des dernières mesures mises en place dans votre département.

Le site du Gouvernement permet également un accès rapide à la situation de votre département grâce à un moteur de recherche situé sur la page d'accueil et rappelle la réglementation générale qui s'y applique.

Vous pouvez aussi trouver les coordonnées de votre mairie grâce à l'annuaire de Service-public.fr et consulter le site de votre préfecture de région grâce à cette carte qui vous donne également accès à ses réseaux sociaux.

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