Indemnisation de l’activité partielle en novembre et décembre 2020

4 novembre 2020 - Source : legifrance.gouv.fr

Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre.

Sont ainsi maintenues les règles d’indemnisation actuellement en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Accédez à notre article dédié.

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Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

3 novembre 2020 - Source : Minefi

Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 a été mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire.

 

Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

 

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

 

Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

 

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise, il faut passer par les canaux habituels (centres de référence ou via la messagerie du compte professionnel en ligne).

La crise sanitaire actuelle peut être compliquée à gérer pour vous, nos experts peuvent vous conseiller et vous aider dans vos démarches n’hésitez pas à nous contacter à info@agora-sea.fr

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Les mesures d'urgence économiques mises en place pendant le confinement

30 octobre 2020  - Source : minefi

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020, les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021 et des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME sont également annoncés.

Fonds de solidarité

  • Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

 

  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement, mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

 

  • Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1.500 € par mois.

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

Activité partielle

 

Maintien des conditions actuelles jusqu’au 31/12/2020.

Les salariés qui seront donc placés au chômage partiel durant le confinement toucheront une indemnité représentant 84% de leur rémunération nette, quel que soit leur secteur. 

 

"Tous les secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative pourront bénéficier du dispositif de l'activité partielle avec 0% de reste à charge pour l'entreprise", a fait savoir Élisabeth Borne, lors de la conférence de presse du 29 octobre. Pour rappel, les secteurs protégés (tourisme, sport, culture et événementiel) bénéficient d'ores et déjà d'une prise en charge à 100%, et ce, jusqu'au 31 décembre. Pour les autres secteurs, qui ne sont pas soumis à une fermeture administrative, les conditions de l'activité partielle reste identique à aujourd'hui : le reste à charge sera de 15%. 

Exonération et report de cotisations sociales

  • Toutes les entreprises, de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

 

  • Toutes les PME du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

 

  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leur charges sociales.

 

Pour les entreprises qui ont déjà reporté des cotisations sociales avant ce nouveau confinement, et sont en discussion avec les URSSAF pour étaler leur paiement jusqu’à trois ans, mais auraient de grandes difficultés, des remises pourront être demandées au cas par cas.

Prêts garantis par l’État

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

 

  • L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2.5%, garantie de l’État comprise.

  

  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

 

Prêts directs de l’État

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

 

  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires.

 

Prise en charge des loyers

  • Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le PLF 2021.

 

  • Ce crédit d’impôts bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

 

  • Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant du loyer abandonné.

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Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

30 octobre 2020  - Source : travail-emploi.gouv.fr

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

  •  La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent.

  •  L’organisation des réunions par audio et visio-conférences.

  •  L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts.

  •  La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

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Allocution du Président : toutes les annonces détaillées

29 octobre 2020 - Source : Elysée

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
 

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés.

  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile.

  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments.

  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.

  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.

  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public.

  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Education

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées 

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP) 

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. 

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

 

"Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois”, a expliqué le Premier ministre Jean Castex, dans un discours prononcé ce jeudi 29 octobre à l’Assemblée nationale.

Ce montant ne sera pas accordé qu’aux seules entreprises de moins de 20 salariés, comme l’a expliqué Bruno Le Maire lors d’un point presse sur les mesures de soutien pour les entreprises . “A partir du 1er novembre, cette aide pourra atteindre 10.000 euros pour les entreprises jusqu’à 50 salariés, sur simple présentation du chiffre d’affaires”, a précisé le ministre de l’Economie et des Finances.

A noter toutefois que ce plafond de 10 000 euros n’est pas nouveau. Suite aux fermetures administratives effectives dans les zones d’alerte maximale, comme à Marseille-Aix-en-Provence, depuis le 27 septembre, le plafond de l’aide avait été relevé de 1.500 euros à 10.000 euros pour les entreprises forcées de cesser leur activité. 


Lieux de culte

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

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Report de la réforme de l’activité partielle

29 octobre 2020   - Source : economie.gouv.fr

La réforme du régime de l’activité partielle de droit commun qui devait entrer en vigueur à compter du 1er novembre prochain est reportée selon une information donnée par la DGEFP au Conseil supérieur.

Subordonnée à la parution d’un décret d’application, cette réforme devrait abaisser les seuils :

  • d’indemnisation du salarié à 60% de la rémunération (à l’exception de certains secteurs protégés qui resteraient fixés à 70%) contre 70 % antérieurement ;

  • de l’allocation versée à l’employeur à 36 % de la rémunération brute (à l’exception de certains secteurs protégés qui resteraient fixés à 70 %).

 

La nouvelle date d’entrée en vigueur fait encore l’objet d’arbitrages. Ceux-ci seront connus très prochainement car les décrets devraient être publiés avant le 1er novembre.

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Recours au télétravail : des précisions du ministère du travail

29 octobre 2020  - Source : travail-emploi.gouv.fr

Dans le cadre d’une mise à jour de son jeu de questions/réponses sur le télétravail, le ministère précise que le télétravail doit être systématiquement privilégié.

Le ministère rappelle que l’employeur peut refuser une demande de télétravail s’il estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur le lieu de travail.

 

De plus, il précise que depuis le 17 mars, et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité et motiver en ce sens son éventuel refus.

Il précise également que l’employeur  « responsable de la santé et la sécurité, doit privilégier le dialogue et veiller à apprécier de façon approfondie les risques potentiels auxquels un refus peut exposer le salarié. La méconnaissance des principes généraux de prévention est de nature à engager sa responsabilité au titre de son obligation de sécurité ».

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Le label « relance » : orienter l’épargne des particuliers vers les PME et les ETI

28 octobre 2020  - Source : economie.gouv.fr

Le Gouvernement a lancé le 19 octobre 2020 le label « relance » qui poursuit l’objectif d’orienter l’épargne des particuliers vers les PME et les ETI.

Le label « relance » identifiera des fonds d’investissement qui s’engageront à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres des entreprises françaises, et notamment des PME et des ETI. Les épargnants peuvent ainsi identifier rapidement les placements répondant aux besoins des entreprises, tout en favorisant la mobilisation de l’épargne pour la relance.

Principe de fonctionnement 

Les supports d’épargne grand public utilisés par les épargnants pourront souscrire dans la plupart des fonds qui auront reçu le label « relance ». Ceci devrait permettre aux épargnants de participer, peu importe leur niveau de contribution, à l’effort de relance de l’économie française.

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Quelle est la valeur juridique du protocole sanitaire ?

27 octobre 2020  - Source : CE 19 octobre 2020, n° 444809

Saisi d’un contentieux tendant à voir obtenir la suspension de l’exécution du protocole sanitaire émis par le Ministère du travail, le Conseil d’État, indique que le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Il indique que sa suspension n’aurait aucune incidence sur la mise en œuvre pratique des obligations en matière de santé et sécurité qui incombe à l’employeur. Ainsi, ce protocole n’a aucune valeur juridique.

Attention, toutefois, aux employeurs qui tendraient à s’en écarter, il reste à leur charge une obligation de veiller à la santé et la sécurité de leurs salariés et de prendre toutes les mesures pour lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie Covid-19.

À défaut d’avoir une valeur juridique, ce protocole reste un bon référentiel pour les mesures à mettre en œuvre en les adaptant le cas échéant à la situation de l’entreprise.

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Prêt Garanti par l’État : prolongation jusqu’au 30 juin 2021 

27 octobre 2020  - Source : economie.gouv

Le ministre de l’économie a annoncé, jeudi 15 octobre 2020, que la commercialisation des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui devait cesser le 31 décembre 2020 serait prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ce délai supplémentaire devrait permettre à d’autres entreprises de solliciter les banques pour des demandes de PGE ou à des entreprises qui ont déjà contracté ce prêt mais pas encore à hauteur des 25% du chiffre d’affaires de la dernière année d’exercice de solliciter de nouveau leurs banques historiques pour obtenir le complément du prêt afin d’atteindre les 3 mois de chiffre d’affaires.

Un « PGE saison » est disponible depuis le mois d’août 2020. Ce prêt est destiné aux entreprises dont les activités sont liées au tourisme (hôtellerie, cafés, restauration, événementiel, culture, sport).

Pour rappel nous pouvons vous accompagner dans l’obtention du prêt garanti par l’État, contactez-nous à info@agora-sea.fr

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